vous etes nouvel arrivant ?
toutes les informations pratiques
Pour bénéficier du ramassage de vos déchets et de l'accès en déchèterie, voici les démarches à effectuer.
INSCRIVEZ VOUS !
Que vous soyez locataire ou propriétaire, il faut impérativement signaler votre arrivée.Pour ce faire, vous avez 2 mois pour vous inscrire :
- vous habitez BURNHAUPT-LE-BAS (03 89 48 70 61) ou BURNHAUPT-LE-HAUT (03 89 48 70 58), contactez directement votre mairie.
- vous habitez le périmètre de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE THANN-CERNAY, votre inscription est à réaliser auprès du service facturation du SMTC.
► Téléchargez le formulaire
                        d'inscription ainsi que le mandat de prélèvement SEPA.
                      Formulaire en fonction de votre situation :
                        particulier (emménagement
                          - déménagement), particulier (succession),
                        professionnel.
                      
                      ► Renvoyez le formulaire et les
                      pièces justificatives au SMTC : 
                       
    
                      - Accueil du service facturation : 
                      
Lundi : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 18h
Mardi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h
Mercredi : 8h30 - 12h30
Jeudi : 8h30 - 12h30
Vendredi : 8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h (sur RDV)
pourquoi cette demarche ?
Le financement du service est assuré par une redevance
                      (et non pas une taxe - la colonne TEOM de votre feuille
                      d'imposition de la taxe foncière est à zéro). Cette
                      dernière est calculée en fonction de votre production de
                      déchets. 
                      L'inscription au service permet de bénéficier de la
                      collecte des déchets et de l'accès aux déchèteries.
                    
démarrage du service
Vo
us serez dotés d'un bac gris de la
                      contenance correspondant à la composition de votre foyer
                      (pour la collecte des ordures ménagères), d'un bac au
                      couvercle brun et d'un bioseau ventilé (pour la collecte
                      des biodéchets) à présenter à la collecte selon le calendrier.
Vous aurez à votre disposition des sacs jaunes (pour la
                      collecte des emballages 
recyclables)
                      et des sacs compostables pour les biodéchets. Ces sacs
                      seront à chercher dans la mairie de votre commune
                      (renseignez-vous sur les modalités de mise à disposition
                      ou de distribution auprès de l'accueil de la mairie).
                      Si vous résidez dans un habitat collectif, ces
                        conditions peuvent différer, voir le chapitre
                        ci-dessous.
 
L'accès en déchèterie est limité aux seuls
                      habitants de notre territoire, il conviendra de vous
                      adresser aux services du
                      SMTC pour venir retirer le badge d'accès qui vous donne
                      droit à 24 entrées annuelles (cumulées sur les deux
                      déchèteries).
habitat collectif
Un volume global est calculé en fonction de la
                      composition des foyers. 
                      Dans le cas où votre immeuble se trouve dans une zone
                      dotée de conteneurs enterrés, les emballages recyclables
                      seront à déposer en vrac et non en sacs jaunes. Vous aurez
                      à votre disposition un sac de pré-collecte pour le
                      recyclage, des sacs compostables pour les biodéchets et un
                      bioseau
                      ventilé.
Vous demenagez ?
                    
                    Pensez à le signaler dans les deux mois (mairie de
                      Burnhaupt-le-Haut, Burnhaupt-le-Bas ou auprès de nos
                      services selon votre lieu de résidence), sinon la facture
                      continuera à vous être adressée.
                      Vous retrouverez toutes ces informations et plus encore
                      dans la brochure du nouvel arrivant.
vous habitez dans un immeuble ou une copropriété
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
                      gaspillage et à l'économie circulaire vient renforcer les
                      obligations du syndic en matière de tri des déchets. 
                      A partir du 1er janvier 2022, le syndic sera désormais
                      obligatoirement chargé d'informer les copropriétaires : 
                      • des règles locales en matière de tri des déchets 
                      • de l'adresse, des horaires et des modalités d'accès des
                      déchetteries dont dépend la copropriété. 
                      Cette information devra être affichée de manière visible
                      dans les espaces affectés au dépôt / stockage des ordures
                      ménagères par les occupants de la copropriété. 
                      Cette information devra être transmise au moins une fois
                      par an à ces occupants ainsi qu'aux copropriétaires. 
